J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la Commission bancaire

NOR : ECET0759544A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, M. Christian Charruault est nommé membre suppléant de la Commission bancaire en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Evelyne Collomp.